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📄 Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 4 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site fpil.co.uk.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.


1. Éditeur du site

Le site fpil.co.uk est édité par :

Frenchie Pastry
Représentée par : Muriel Revelant
Statut : micro-entreprise
SIRET : 989 271 275 00012
Adresse : 8 chemin du Régipré, 54110 Réméréville
Email : muriel@fpil.co.uk


2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’éditeur se réserve le droit de :

• suspendre
• restreindre
• ou interrompre l’accès au site

notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.


3. Contenus du site

Le site propose notamment :

• des contenus informatifs
• des articles
• des supports pédagogiques
• la présentation de formations et de services

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur exactitude, l’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur.


4. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
• d’une interruption temporaire ou permanente
• d’un dysfonctionnement technique
• d’une incompatibilité avec le matériel ou le navigateur de l’utilisateur

Les contenus pédagogiques proposés ne remplacent en aucun cas un accompagnement professionnel personnalisé.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, incluant notamment :

• textes
• images
• vidéos
• supports de formation
• logos
• documents téléchargeables

est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est strictement interdite.


6. Comportement de l’utilisateur

• utiliser le site de manière loyale et légale
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
• ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des données ou espaces sécurisés
• ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou l’exclusion de l’accès au site.


7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.


8. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur dispose de droits conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).


9. Cookies

Le site utilise des cookies. Les modalités de gestion et de consentement sont détaillées dans la Politique de cookies.


10. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.


11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.


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